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Réalisations

 

Colloque - 30 septembre 2016 - La protection des données numériques à caractère personnel en Europe - Recherche d'un équilibre fonctionnel

Programme

Les étudiants de la Clinique des Droits de l'Homme de la Fondation René Cassin ont organisé un colloque sur "La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d'un équilibre fonctionnel" qui s'est déroulé à la Fondation le 30 septembre 2016. Une vingtaine de participants a bénéficié de l'expertise de nombreuses personnalités telles que Iulia MOTOC, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Maryline DURIN, Avocate et Docteur en Droit, Isabelle CHATELIER, Head of Complaints and Litigation, Supervision & Enforcement, Controleur européenne des données personnelles, Sophie KWASNY, Head of the data protection unit, Secrétariat de la Convention pour la protection des données, Conseil de l'Europe et Marjorie BEULAY, Docteur en droit international public et chargée d'enseignement à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

 

Demi-journée d'études - 8 avril 2016 - Le Jurisconsulte face aux exigences de qualité et de cohérence de la Cour européenne des droits de l'homme

 

Programme

 

La Clinique des droits de l’homme de l’Institut international des droits de l’homme-Fondation René Cassin, a organisé le vendredi 8 avril 2016 une demi-journée d’études sur le thème « Le jurisconsulte face aux exigences de qualité et de cohérence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ». Cette demi-journée a été marquée par l’intervention de Messieurs Michel de Salvia et Vincent Berger, tous deux anciens Jurisconsultes de la Cour européenne des droits de l’homme durant respectivement quatre et sept années, et a vu la présence d’une dizaine de participants, allant de professionnels du droit jusqu’aux doctorants.

 

L’initiative du colloque sur le Jurisconsulte est née du fruit de l’étude des outils conventionnels et non conventionnels assurant la qualité et la cohérence de la jurisprudence européenne menée par le groupe de veille jurisprudentielle de la Clinique des droits de l’homme, composé de Nadia Nahman et d’Ann-Solenn Dif-Pradalier.

 

La fonction de jurisconsulte ayant à ce titre particulièrement suscité notre intérêt, l’occasion du quinzième anniversaire de sa création nous est apparue comme naturellement opportune pour l’organisation d’une demi-journée d’études sur une institution paradoxalement encore trop peu ou mal connue, malgré son rôle premier en tant que « chien de garde de la jurisprudence strasbourgeoise » pour reprendre les propos de M. Vincent Berger et sa récente consécration à l’article 18B du Règlement intérieur de la Cour.

 

Michel de Salvia, ancien greffier, Jurisconsulte de la Cour européenne des Droits de l’homme et ancien Secrétaire de la Commission européenne des Droits de l’homme, a traité des aspects institutionnels et substantiels de la fonction de Jurisconsulte tout en insistant sur l’évolution de ladite fonction. Son homologue Vincent Berger, ancien Jurisconsulte de la Cour européenne des Droits de l’homme, avocat au barreau de Paris et Professeur au Collège d’Europe, a quant à lui traité des impératifs, méthodes, difficultés et perspectives relatives à la fonction de Jurisconsulte.

 

La qualité et la richesse des interventions a conduit à des échanges fructueux et intéressants entre intervenants et participants. Cette initiative nous aura permis de saisir les aspects théoriques et pratiques découlant du traitement des affaires contentieuses devant la Cour européenne des droits de l’homme au travers d’une fonction originale, qui selon M. Jean-Paul Costa, serait unique dans les juridictions internationales.

 

Conférence - 23 mars 2016 - Business and Human Rights

 

Programme

 

La conférence a eu lieu le 23 mars 2016. Elle a été organisée par l'Institut international des droits de l'homme en collaboration avec Association des juristes internationalistes de Strasbourg. Il y a eu une trentaine de participants à la conférence.

 

Cette conférence avait pour objectif d'aborder les différentes problématiques relatives aux multiples violations des droits de l'Homme imputables aux entreprises. Elle s'est divisée en deux thèmes qui ont permis d'avoir une discussion sur la nécessité d'élaborer un cadre juridique adapté aux comportements des entreprises.

 

Thème 1 : Les voies de recours – Un chemin de croix pour les victimes - Intervenant : Mme Live SYDNESS (Expert-associé sur les droits de l'homme et l'entreprise à l'ONU)

 

Ce thème s'intéresse aux voies de recours disponibles pour les victimes, et les obstacles auxquels celles-ci sont confrontées. L'accès à la justice pour les victimes reste essentiellement pour reconnaître la responsabilité des entreprises et pour que les victimes puissent obtenir réparation des dommages subis. Cet accès peut être limité pour des raisons économiques car l'ouverture d'une procédure représente un engagement financier conséquent. Les moyens des victimes peuvent aussi sembler dérisoire au regard de ceux à la disposition des entreprises. Par ailleurs, c'est également la question de la connaissance et de la longueur des procédures qui peut entraver l'accès des victimes à la justice. Mme Sydness a introduit les principes directeurs de l'ONU sur les droits de l'homme et l'entreprise puis a présenté le projet actuel de l'OHCHR sur la responsabilité et les recours dont l'objectif est de donner des conseils crédibles et efficaces aux États pour implanter les lignes directrices sur l'accès à la justice.

 

Thème 2 : Guidelines vs. Binding treaty - Intervenants : M. René LEFEBER (Président de l'ancien groupe de rédaction sur les droits de l'homme et les entreprises CDDH-CORP), Mme Katie JOHNSTON (Conseiller juridique – Direction des affaires juridiques à l'OCDE)

 

Il était question d'opposer les différents outils offerts par le droit international (ici, principalement ceux offerts par l'OCDE et le Conseil de l'Europe) pour permettre une meilleure régulation de l'activité des entreprises. Le choix de l'instrument décidera l'obligatoriété du contenu, mais aussi de l'efficacité de celui-ci. La question de la responsabilité des entreprises dans la violation des droits humains s'insère aussi dans le domaine du droit international économique qui intègre plus facilement des instruments de soft law. Les instruments de soft law permettent une élaboration plus abouti du contenu en raison de l'absence de caractère contraignant. Eu égard à la difficulté de négociations entre États sur de telles questions, il semblerait que l'édiction de guidelines soit plus adapté à la régulations des activités entreprises.

 

Séminaire - 3 avril 2014 - La détention administrative des migrants et la protection des droits fondamentaux

 

La Clinique des Droits de l'Homme a organisé un séminaire portant sur la détention administrative des migrants et la protection des droits fondamentaux. Il s'adressait aux étudiants, professeurs et professionnels qui s'intéressent à cette question. Le séminaire a eu lieu le 3 avril à l'Ecole des Avocats du Grand Est (ERAGE) et a acceuilli près de 80 participants.

 

Rapports de la première promotion de la Clinique 

 
Les étudiants de la première promotion ont terminé leur formation. Durant les deux dernières années, ils ont fait beaucoup de projets. Vous pouvez consulter certains d'entre eux :
 

 

 

EN CE MOMENT

Colloque annuel de la Fondation

Droit international et européen des droits de l’Homme et Bioéthique - 1 et 2 juin 2017 à Bordeaux
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48ème session annuelle d'enseignement

La 48ème session annuelle d'enseignement de la Fondation René Cassin portera sur le thème Santé et droit international des droits de l'homme
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