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Je m’appelle Saadia BELMIR, de nationalité Marocaine , je suis Magistrat de carrière, avec le grade de Présidente de Chambre auprès la Cour de Cassation.Actuellement je suis attachée à l’administration centrale comme Conseiller.
A côté de mes principales activités professionnelles, je suis membre du comité la Torture à Genève, et du Conseil Supérieur des Oulémas du Maroc (jurisconsultes).
Sur le plan professionnel, j’ai assumé plusieurs fonctions, dont notamment Magistrat près le tribunal de première instance de Rabat, Substitut du procureur général près la cour d’appel de Rabat, puis Conseiller près cette Cour, attachée à l’Administration centrale du Ministère de la Justice (Secrétariat général, faisant partie du groupe de législation nationale et internationale). Conseiller à la Cour de Cassation, membre de la chambre administrative). Membre du Conseil constitutionnel.
Concernant mes Etudes, diplômes et stages, après la licence en sciences politiques et ma 1ère année de DES en sciences politiques (Maroc, j’ai obtenu le DES, puis le Doctorat d’Etat en droit public en France, (Paris II). J’ai enseigné pendant plusieurs années à l’institut de formation des Magistrats du Maroc. En même temps, j’étais membre du précèdent conseil consultatif des droits de l’homme, puis du conseil des droits de l’homme.
– Sur un autre plan, j’ai fait partie du comité national de pilotage du plan d’action pour la démocratie et les droits de l’homme Rabat.
– Auparavant, en 1996 j’ai eu l’honneur de faire partie du groupe de réflexion auprès de Sa Majesté le Roi Hassan II (avril 1996 – juillet 1999).
– Et, j’ai représenté le Ministère de la justice dans plusieurs rencontres et congrès internationaux et participé à l’élaboration de conventions bilatérales notamment en DIP.
– J’ai suivi des stages judiciaires particulièrement en France, d’autres en matière des droits de l’homme :
- à l’office des Nations Unies à Genève.
- à l’institut international des droits de l’homme, Strasbourg. (En 1991 j’ai obtenu le diplôme de l’institut et suivi les sessions de 1997, 2002, et 2005).
- à l’institut de droit humanitaire, à San Remo (Italie été 1990).
- à l’institut Prince Edouard à Charlote Town (Ile du Prince Edouard, Canada).
- à la Fondation Canadienne des droits Humains (été 1992).
Compte tenu de la Réputation de l’IIDH, le Maroc a pris l’initiative d’y envoyer chaque année pour les sessions de juillet des groupes de juristes (Magistrats, avocats, commissaires judiciaires, membres d’ONG), pour suivre une formation en matière des droits de l’homme.
L’importance de l’enseignement, son niveau, ses méthodes, pratiques et théoriques, le choix judicieux des thèmes, la qualité des enseignants et des participants venant de plusieurs pays, ont fait que chacun qui participe a une session, fait son possible pour participer aux sessions ultérieures.
Ainsi, ma désignation pour prendre part à une première session, de l’IIDH à laquelle on m’a désigné, est devenue acquise pour d’autres sessions suivantes.
C’est ainsi que mon histoire avec les sessions de l’IIDH a commencé. Chaque année, je rêvais de mon séjour projeté à Strasbourg. Ce qui m’a permis de participer à plusieurs sessions, d’avoir des contacts avec des enseignants et participants et les échanges étaient importants et instructifs.
La session de 1991 était intéressante et quelque part difficile, dans la mesure où c’était la session, où j’ai préparé et obtenu le diplôme de l’IIDH.
Cette session, avait pour thème principal, les droits de l’homme et la famille, élaboration et application des normes internationales.
– Parmi les enseignants de la session, il y avait Mr M. Nowak que je retrouverai quelques années après au Palais Wilson lorsque j’ai intégré le comité contre la Torture.
– Enseignante à l’institut de formation des juges, mon Diplôme IIDH m’a permis d’y rejoindre le groupe des enseignants en matière de droit public. L’inauguration de l’unité des droits de l’homme, m’a mis devant la responsabilité de diriger le cours des droits de l’homme à l’institut.
– Ma participation à la session IIDH de 1997, puis à celle de 2002 consacrées respectivement à la prévention comme moyen d’assurer le respect des droits de l’homme et à la Protection internationale du droit à la vie, ont inspiré mon cours consacré à la prévention internationale et régionale des violations des droits de l’homme.
– Ce cours était pour moi une occasion pour transmettre mes acquis de Strasbourg aux futurs juges, puis lors de séminaires nationaux à d’autres catégories de juristes.
– En tout, je peux dire que tout simplement l’IIDH était pour moi le régulateur qui m’a aidé à avoir une vision plus claire de ma mission judiciaire, si contraignante, si difficile, compte tenu du fait que l’établissement de l’Etat de Droit et des droits de l’homme, prend beaucoup de temps et, de la sorte, le fait de suivre presque régulièrement plusieurs sessions IIDH, m’a aidé à corriger ma méthode de travail et voir autrement ma profession et les autres missions que j’accomplis avec référence à mon acquis en droit de l’Homme appris grâce à l’IIDH.
J’en suis reconnaissante et fière.
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Tout au long de ma carrière de magistrat et de membre de Comités internationaux, j’ai pu constater l’importance du rôle de l’IIDH au niveau national et international, que ce soit pour l’enseignement, la formation, la diffusion ou la promotion des droits de l’homme :
-Je l’ai constaté d’abord dans mes fonctions judiciaires, notamment à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de Cassation, pendant lesquelles je me suis souvent appuyé sur la documentation de l’IIDH pour la préparation des formations et conférences sur la Convention européenne des droits de l’homme que j’ai été chargé de donner auprès des magistrats et des étudiants ;
-Je l’ai constaté aussi au cours des nombreuses années pendant lesquelles j’ai participé régulièrement à des réunions au Conseil de l’Europe, d’une part en qualité de membre du Comité directeur pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), d’autre part en qualité de magistrat détaché dans les fonctions de directeur adjoint des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères, ce qui m’a amené à présenter la défense de la France dans plusieurs affaires devant la Commission et la Cour européenne des droits de l’homme . Ces années m’ont donné l’occasion de contacts précieux avec l’IIDH, en particulier avec les Professeurs Jean-François Flauss et Gérard Cohen-Jonathan.
-J’ai constaté en outre l’importance du rôle de l’IIDH au niveau international pendant mes mandats d’expert au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, puis à la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe, ainsi qu’au sein de la Commission française des droits de l’homme, fondée elle aussi par René Cassin. Au cours de ces mandats, j’ai pu mesurer le rayonnement de l’IIDH bien au-delà de la France.
-Enfin, ce rayonnement de l’IIDH, j’en ai eu encore la preuve en participant à des conférences ou enseignements organisés par l’IIDH et auxquelles ont assisté des étudiants venus de divers pays : tel a été le cas ces dernières années, par exemple, à l’Université Panthéon-Assas à Paris en 2013 et à la Clinique des droits de l’homme de l’IIDH en 2014.
A la lumière de tous ces constats sur le rôle éminent de l’IIDH, j’ai décidé d’apporter en 2014 mon plein soutien à la création de la nouvelle Fondation « IIDH-Fondation René Cassin », convaincu que cette Fondation d’utilité publique permettra de poursuivre et d’amplifier la mission fondamentale de l’Institut, assumée depuis son fondateur René Cassin jusqu’à notre cher Président Jean-Paul Costa.
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La première approche que j’ai eue avec l’Institut International des droits de l’Homme René Cassin (aujourd’hui devenu Fondation) fût lorsque j’ai entendu parler des sessions annuelles d’été. J’étais alors étudiante à la Faculté de droit de l’Université Catholique Pontificale du Pérou, et participer à ce genre d’initiative faisait partie des rêves que je ne pouvais pas réaliser. Quelques années plus tard, j’ai reçu, en tant que professeur et directrice de l’Institut de la Démocratie et les droits de l’Homme de mon Université, l’invitation de participer à la session annuelle en tant qu’enseignante, ce qui a été signe d’une grande joie mais aussi signe de grandes responsabilités.
Au cours des quatre années consécutives que j’ai enseigné, j’ai eu l’opportunité d’en savoir plus sur le travail de la Fondation, sur ses activités délocalisées et sa promotion de la recherche, mais aussi et surtout, sur sa capacité à influencer de façon significative la vocation de nombreux jeunes à travers du monde. Durant ces sessions, j’ai rencontré des personnes de tout âge, venant de différents milieux, avec un parcours professionnel différent, avec leurs propres histoires mais tous ont partagés l’enthousiasme et l’idéal de promouvoir les droits de l’homme aux quatre coins du monde.
Je pense que convoquer, année après année, une telle diversité humaine est le grand bastion de l’IIDH et ce qui fait converger les expériences des enseignants, la gentillesse du personnel exécutif et administratif ainsi que la beauté des environs de Strasbourg avec l’élan et l’énergie des étudiants, qui apprenant certainement les droits de l’homme, mais surtout que la coexistence, le respect et la tolérance sont la véritable pierre angulaire de cet ensemble normatif et moral.