Témoignages

I was fortunate to have attended the Summer courses and the Teaching seminars of the International Institute for Human Rights in Strasbourg, in 1973. I had the good fortune of listening to, and meeting, the late Nobel Laureate Rene Cassin, who delivered the opening lecture at the session. The great Cassin inspired us all with his emphasis on the universality of human rights, the importance of respecting the dignity and equality of every human being, and the value of human solidarity. The International Institute of Human Rights was the start of my human rights career, which began in 1973 and continues a half century later !!! I was fortunate to have been invited subsequently to lecture at the Institute on The Concept of Protection, and I delivered the opening address at the start of the Summer courses in 2004, when I was performing the functions of UN High Commissioner for Human Rights. I shall always remember the inspiration of Rene Cassin and of the International Institute of Human Rights. They have had a global influence.

Je m’appelle Saadia BELMIR, de nationalité marocaine. Je suis magistrat de carrière, avec le grade de Présidente de Chambre auprès de la Cour de Cassation. Actuellement, je suis attachée à l’administration centrale comme conseillère.

À côté de mes principales activités professionnelles, je suis membre du Comité contre la Torture à Genève et du Conseil Supérieur des Oulémas du Maroc (jurisconsultes).

Sur le plan professionnel, j’ai assumé plusieurs fonctions, notamment :

• Magistrat près du tribunal de première instance de Rabat,
• Substitut du procureur général près de la cour d’appel de Rabat,
• Conseillère près de cette cour,
• Attachée à l’administration centrale du Ministère de la Justice (Secrétariat général, faisant partie du groupe de législation nationale et internationale),
• Conseillère à la Cour de Cassation, membre de la chambre administrative,
• Membre du Conseil constitutionnel.

Concernant mes études, diplômes et stages, après une licence en sciences politiques et ma 1ère année de DES en sciences politiques au Maroc, j’ai obtenu le DES, puis le Doctorat d’État en droit public en France (Paris II). J’ai enseigné pendant plusieurs années à l’Institut de formation des Magistrats du Maroc. En parallèle, j’étais membre du précédent Conseil consultatif des droits de l’homme, puis du Conseil des droits de l’homme.

Sur un autre plan, j’ai fait partie du Comité national de pilotage du plan d’action pour la démocratie et les droits de l’homme à Rabat.

Auparavant, en 1996, j’ai eu l’honneur de faire partie du groupe de réflexion auprès de Sa Majesté le Roi Hassan II (avril 1996 – juillet 1999).
J’ai également représenté le Ministère de la Justice dans plusieurs rencontres et congrès internationaux et participé à l’élaboration de conventions bilatérales, notamment en droit international privé.

J’ai suivi des stages judiciaires, particulièrement en France, ainsi que d’autres en matière de droits de l’homme :

• À l’Office des Nations Unies à Genève,
• À l’Institut international des droits de l’homme, à Strasbourg (en 1991, j’ai obtenu le diplôme de l’Institut et suivi les sessions de 1997, 2002, et 2005),
• À l’Institut de droit humanitaire, à San Remo (Italie, été 1990),
• À l’Institut Prince Edward à Charlottetown (Île du Prince Edward, Canada),
• À la Fondation Canadienne des droits humains (été 1992).

Compte tenu de la réputation de l’IIDH, le Maroc a pris l’initiative d’y envoyer chaque année, pour les sessions de juillet, des groupes de juristes (magistrats, avocats, commissaires judiciaires, membres d’ONG) pour suivre une formation en matière des droits de l’homme.

L’importance de l’enseignement, son niveau, ses méthodes, pratiques et théoriques, le choix judicieux des thèmes, la qualité des enseignants et des participants venant de plusieurs pays ont fait que chacun, après une première session, fait son possible pour participer aux sessions suivantes.

Ainsi, ma désignation pour prendre part à une première session de l’IIDH s’est transformée en un engagement renouvelé pour les sessions suivantes.

C’est ainsi que mon histoire avec les sessions de l’IIDH a commencé. Chaque année, je rêvais de mon séjour à Strasbourg, ce qui m’a permis de participer à plusieurs sessions, d’établir des contacts enrichissants avec des enseignants et participants, et d’échanger des idées importantes.

La session de 1991 était particulièrement intéressante, bien que difficile, car c’est à cette occasion que j’ai préparé et obtenu le diplôme de l’IIDH.
Cette session avait pour thème principal les droits de l’homme et la famille, ainsi que l’élaboration et l’application des normes internationales.

Parmi les enseignants de cette session, il y avait M. M. Nowak, que je retrouverai quelques années plus tard au Palais Wilson lorsque j’ai intégré le Comité contre la Torture.

Enseignante à l’Institut de formation des juges, mon diplôme de l’IIDH m’a permis d’y rejoindre le groupe des enseignants en matière de droit public. L’inauguration de l’unité des droits de l’homme m’a confié la responsabilité de diriger le cours sur les droits de l’homme à l’Institut.

Ma participation à la session IIDH de 1997, puis à celle de 2002, consacrées respectivement à la prévention comme moyen d’assurer le respect des droits de l’homme et à la protection internationale du droit à la vie, ont inspiré mon cours consacré à la prévention internationale et régionale des violations des droits de l’homme.

Ce cours m’a permis de transmettre mes acquis de Strasbourg aux futurs juges, puis lors de séminaires nationaux, à d’autres catégories de juristes.

En tout, je peux dire que l’IIDH a été pour moi un régulateur, m’aidant à avoir une vision plus claire de ma mission judiciaire, si contraignante et difficile, compte tenu du temps que requiert l’établissement de l’État de droit et des droits de l’homme.
Le fait de suivre régulièrement plusieurs sessions de l’IIDH m’a aidé à affiner ma méthode de travail et à revoir ma profession et les autres missions que j’accomplis, en m’appuyant sur mes acquis en droit de l’homme grâce à l’IIDH.

J’en suis reconnaissante et fière.

Tout au long de ma carrière de magistrat et de membre de comités internationaux, j’ai pu constater l’importance du rôle de l’IIDH, tant au niveau national qu’international, que ce soit pour l’enseignement, la formation, la diffusion ou la promotion des droits de l’homme :

• Je l’ai d’abord constaté dans mes fonctions judiciaires, notamment à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, où je me suis souvent appuyée sur la documentation de l’IIDH pour préparer des formations et conférences sur la Convention européenne des droits de l’homme, que j’ai eu la charge de dispenser auprès de magistrats et d’étudiants.

• Je l’ai également constaté au cours des nombreuses années où j’ai participé régulièrement à des réunions du Conseil de l’Europe, à la fois en qualité de membre du Comité directeur pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), mais aussi en tant que magistrat détachée dans les fonctions de directrice adjointe des affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. Ces fonctions m’ont amenée à défendre la France dans plusieurs affaires devant la Commission et la Cour européenne des droits de l’homme, me donnant ainsi l’occasion de nouer des contacts précieux avec l’IIDH, en particulier avec les professeurs Jean-François Flauss et Gérard Cohen-Jonathan.

• J’ai également pu mesurer l’importance du rôle de l’IIDH au niveau international pendant mes mandats d’expert au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, puis à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), ainsi qu’au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), fondée elle aussi par René Cassin. Ces mandats m’ont permis de constater le rayonnement de l’IIDH bien au-delà des frontières françaises.

• Enfin, j’ai encore pu observer ce rayonnement de l’IIDH en participant à des conférences et enseignements organisés par l’Institut, auxquelles ont assisté des étudiants venus de plusieurs pays. Cela a été le cas ces dernières années, par exemple, à l’Université Panthéon-Assas en 2013 et à la Clinique des droits de l’homme de l’IIDH en 2014.

À la lumière de ces constats sur l’importance de l’IIDH, j’ai décidé en 2014 d’apporter mon plein soutien à la création de la nouvelle « IIDH – Fondation René Cassin », convaincue que cette fondation d’utilité publique permettra de poursuivre et d’amplifier la mission fondamentale de l’Institut, assumée depuis son fondateur René Cassin jusqu’à notre cher président Jean-Paul Costa.